Du bon usage de la piraterie/Chapitre 6

La propriété intellectuelle

ne serait donc rien d'autre qu'une machine à fabriquer artificiellement de la pénurie. Quoi de plus abondant que la connaissance, la musique? La copie et l'imitation composent les canaux naturels de cette profusion (1) dont l'immatériel est devenu le nouveau démiurge. Pourtant, au moment où cette abondance semble pouvoir s'imposer, gouvernements et grandes entreprises ne songent qu'à l'entraver comme s'il s'agissait d'une dérive anti-sociale, sinon subversive, avec pour argument que seule la restriction de la copie offre aux créateurs une garantie de revenus. L'abondance, voilà l'ennemi: la profusion détruit le marché; un consommateur n'achetant pas un bien dont il dispose déjà à satiété. À cet apparent paradoxe, une raison: l'économie. Ou plutôt la difficulté de penser celle-ci en dehors du marché. La naissance de l'économie politique date de la pénurie généralisée, celle des terres, de la nourriture, des biens.«Consubstantiel de cette pénurie naturelle, le `marché', dans son expression théorique, apparaît alors comme le système optimal de gestion de la rareté», analyse l'économiste Bruno Ventelou (2). De la propriété privée, des vendeurs, des acheteurs, un prix: le marché est sévère, mais c'est un moindre mal et à terme, tout le monde en bénéficie. Tel est le dogme qui scelle les sociétés modernes. Or le tout-marché, aux effets déjà ravageurs dans le monde matériel, se révèle une hérésie économique en ce qui concerne l'immatériel. La surprotection des oeuvres et du savoir par une propriété intellectuelle toujours plus stricte conduit à l'assèchement des créations et freine la circulation des savoirs, pourtant indispensable au progrès économique. Il devient urgent de sortir de l'obsession de la rareté.

Les politiques de la rareté

En 1997, quelques plants de colza poussés en bord d'une route perdue des plaines de la Saskatchewan, la province la plus agricole du Canada, vont être à l'origine d'un procès aussi inique que retentissant. Car ces plants résistent au Roundup, comme le constate le fermier Percy Schmeiser. Il s'agit donc du colza génétiquement modifié de Monsanto, une variété à laquelle la firme a ajouté un gène capable de résister à son herbicide maison et promue comme un miracle de la technologie moderne. Mais comment ce colza OGM est-il arrivé là, alors que le fermier n'en a jamais acheté? Apporté par le vent, suppose-t-il. Sans plus se préoccuper du phénomène, il ensemence à la saison prochaine ses champs comme il l'a toujours fait, à partir de graines sélectionnées de sa récolte précédente. Dans le lot, il inclut une partie du colza de Monsanto. Erreur fatale. Depuis, cet homme de 73 ans est accusé par le géant de l'agriculture transgénique d'avoir replanté sans autorisation son précieux colza OGM. En dépit des dénégations de Schmeiser, par trois fois, la justice canadienne donnera raison à la firme, arguant que ces semences sont protégées par un brevet. Pour l'agriculteur, c'est une hérésie. «Personne ne devrait avoir le droit de breveter une forme humaine, animale, ou végétale, quand c'est dans la nature, vous ne pouvez plus la contrôler, la nature reprend le dessus (3)».

Les semences sont un exemple très symbolique des manoeuvres de guerre à l'abondance. Rien de plus prolifique qu'une graine ­ nul besoin là de graveurs, de photocopieurs et autres artefacts technos ­, et cette caractéristique naturelle assure aux agriculteurs leur autonomie. Mais Monsanto et ses concurrents engagés sur ce marché n'en veulent pas. Pour eux, c'est la nature qui jouerait les pirates et les agriculteurs, les receleurs. Un client ne saurait reproduire lui-même ce qui lui a été vendu par le producteur. «Le but des industriels semenciers est donc de séparer la production de la reproduction. Au paysan, la production, au capital le privilège de la reproduction», résume le chercheur Jean-Pierre Berlan (4). Mais comment empêcher la multiplication naturelle des semences? Les industries engagées dans la «guerre au vivant (5)» disposent de deux solutions, l'une juridique: interdire leur reproduction par la loi; et l'autre technologique: fournir des graines stériles. Les brevets sur les OGM appartiennent à la première catégorie. Une fois dotée de son gène couvert par un titre de propriété, que la semence se reproduise, ou se promène dans l'air, elle demeure propriété de l'industriel qui peut poursuivre en justice le contrevenant. Encore faut-il le repérer. Au Canada, Monsanto a déployé un dispositif impressionnant pour faire respecter ses droits. Les clients signent un «TUA» (Technology User Agreement) aux contraintes draconiennes, dont l'interdiction de réensemencer; donc, à chaque saison, ils doivent repasser au péage... Quant aux fraudeurs, la société a chargé une agence de détectives privés, Robinson Investigations, de les repérer. Une ligne téléphonique anonyme a été ouverte pour recueillir les dénonciations; c'est ainsi que Monsanto a été averti du cas du fermier canadien Schmeiser.

«Terminator» et la rareté par la technologie

La lourdeur du dispositif de contrôle mis en oeuvre par Monsanto illustre l'une des difficultés à laquelle se heurtent les titulaires de droits décidés à faire respecter leur propriété intellectuelle. Plus la copie est facile ­ et dans le cas des semences, elle est même naturelle ­, plus il est difficile d'en faire respecter l'interdiction. D'où l'intérêt marqué pour l'approche technologique afin de brider la prolifération. Après tout, si un verrou niché dans la plante elle-même pouvait empêcher toute reproduction, les firmes pourraient se passer de détectives et d'avocats. «L'effet de la protection technologique est semblable à celui de la protection par la propriété intellectuelle, mais probablement moins coûteux et certainement plus efficace étant donné qu'il est automatique», remarquent les auteurs d'un rapport au gouvernement britannique (6). Dans le cas de l'agriculture, cette conception a mené aux variétés hybrides de maïs, dès la fin du XIXe siècle; cette technique permet de produire des graines très prolifiques et d'excellente qualité, mais presque stériles dès la deuxième génération (7). Les fermiers sont donc obligés d'en racheter chaque année, un modèle qui fera la fortune de Hi-Bred, aujourd'hui rebaptisée Pioneer. Mais l'hybridation n'est pas la panacée absolue pour les semenciers, car elle ne fonctionne qu'avec certaines plantes, comme le maïs. Impossible de mettre au point du soja, du colza ou du blé hybride. Pour les entreprises qui font commerce de graines, ce fut longtemps un obstacle, jusqu'à l'arrivée du génie génétique. Fabuleux OGMs qui permettent d'envisager des plantes résistantes aux herbicides, des aliments dopés en vitamines ou plus nourrissants, et mieux encore stériles. Ce que la nature n'a pas permis par l'hybridation serait rendu possible par la technologie. En mars 1998, c'est fait: une équipe du ministère américain de l'agriculture et la firme Delta & Pine Land déposent un brevet sur un système de «contrôle de l'expression génétique chez les plantes». En clair, grâce à cette invention, il devient envisageable de castrer le vivant.

Très vite, des associations, dont la plus combative est la Rural Advancement Foundation International (RAFI) (8) de l'activiste canadien Pat Mooney, l'affublent du sobriquet Terminator. Le tollé est planétaire, d'autant que Monsanto se porte candidat pour racheter Delta & Pine Land quelques mois après la publication du brevet. Dans le tiers-monde, Terminator devient le symbole même des visées de contrôle des multinationales du Nord. Le directeur général du Conseil indien pour la recherche agricole affirme «nous n'autoriserons pas l'entrée de Terminator dans ce pays» (9). Pour Monsanto, comme pour ses concurrents engagés dans des recherches similaires, la situation devient intenable. En 1999, la firme annonce qu'elle ne commercialisera aucune variété génétiquement stérile sans débat public préalable et promet de cesser les recherches en ce domaine. Vraiment? Si les géants de la semence ont effectivement renoncé à les commercialiser, les travaux se poursuivent en laboratoire. En juillet 2003, l'association internationale des semenciers (International Seed Federation) a même voté à l'unanimité une résolution favorable à Terminator et ses clones (10).

La culture sous les verrous

Les industries culturelles se sont elles aussi lancées dans une bataille mondiale pour défendre la rareté des oeuvres. L'abondance est la conséquence de la facilité toujours plus grande avec laquelle on peut les dupliquer et le faible coût des outils de reproduction les rend désormais accessibles au public et non au seul marchand de culture. Seul l'écrit paraît résister à cette profusion, le medium papier se montrant encore supérieur au medium numérique par sa qualité et la relation très symbolique entretenue par notre civilisation avec cet objet. Mais pour combien de temps?

Tout se passe comme si la culture se rapprochait de plus en plus de son caractère originel de bien public, cette catégorie de biens que les économistes définissent par leurs propriétés très particulières, comme nous l'avons vu, de non-rivalité et de non-excluabilité (11). Désormais, la musique est aussi abondante que la lumière, elle se puise sur un réseau peer-to-peer sans en priver personne. Enrayer ces pratiques exige des mesures draconiennes: surveillance des utilisateurs, procès, verrous technologiques. Cette mutation a tout du séisme pour les marchands de culture. Pendant des millénaires, la diffusion des oeuvres reposait sur leur association avec un bien privé, plus coûteux à produire et à reproduire. «Le copyright fonctionnait bien parce que, malgré Gutenberg, il était difficile de faire un livre», remarque John Perry Barlow (12). Confrontées à une remise en cause de leur modèle historique, les industries culturelles utilisent le même panel de lois et de technologies que les semenciers, afin de réintroduire de la rareté là où elle est en voie de disparition. Côté technique, l'offensive a pris la forme des systèmes de DRM pour Digital Rights Management, ou Gestion des droits numériques, destinés à verrouiller les fichiers numériques afin d'en empêcher la copie ou en tracer l'utilisation. Ces technologies visent à remplacer les canaux actuels de diffusion des oeuvres qui permettent l'ubiquité de celles-ci. Ainsi, le format le plus répandu pour échanger de la musique via l'Internet est aujourd'hui le MP3, qui ne comporte aucune restriction à l'usage (13) et permet donc la copie à l'infini, la lecture par n'importe quel logiciel multimédia, le gravage sur un CD, le transfert sur un baladeur numérique ou l'envoi par e-mail. En comparaison, une chanson distribuée, par exemple, sur le site payant d'Universal Music France est fournie au format WMA de Microsoft: on ne peut l'écouter qu'avec des logiciels agréés, la copie est impossible, la gravure sur disque est limitée à une seule et le transfert sur baladeur numérique à trois fois, et encore, seulement sur des appareils agréés (14). Bref, c'est pénible, mais légal... De façon plus générale, les titulaires de droits peuvent décider dans le détail quels sont les usages des oeuvres vendues qu'ils désirent autoriser ou pas. «Les DRM sont constitués pour permettre un retour à l'exercice intégral des droits exclusifs des auteurs, des producteurs et des artistes et interprètes, d'autoriser ou d'interdire la reproduction des oeuvres», indique un rapport gouvernemental français sur le sujet (15). Et ce droit exclusif leur permet d'aller aussi loin qu'ils le désirent dans les restrictions, voire d'imposer de nouvelles contraintes inconnues jusque-là.

La copie et le marché

Dans l'univers numérique, les industries culturelles vont très loin dans la quête de la rareté, bien plus loin que la situation en vigueur dans le monde physique. Le pouvoir de contrôle absolu conféré par les systèmes de DRM leur donne la possibilité de s'attaquer à des usages très courants, comme le prêt, le don ou la revente d'une oeuvre. Comme le fait remarquer l'économiste François Lévêque, «la version numérique d'une oeuvre n'aura [...] jamais d'autonomie par rapport au droit d'auteur. Une fois le livre acheté, il est possible de le prêter ou de le donner en toute légalité. Ce n'est pas le cas d'un logiciel acheté sous licence nominale. Ainsi, sur le plan juridique, les technologies de l'information ont pour effet de re n f o rc e r le monopole légal conféré par le droit d'auteur (16)» .

La technologie leur permet ainsi de créer ou capter des marchés qui leur échappaient, comme ceux de l'échange ou de l'occasion. Mieux, certains projets de DRM envisagent de nous transformer en mini-disquaire en offrant la possibilité de copier des oeuvres pour autrui, mais avec un mécanisme de paiement à la clef. Cette logique est en fait légitimée par un tour de passe-passe dialectique autour de la notion de «défaillance du marché» (market failure). Selon cette doctrine, la liberté que nous avions d'emprunter des livres ou des disques ne relevait pas d'un choix de société, mais... de l'impossibilité de faire autrement. Il s'agit d'une défaillance du marché, et la technologie peut enfin la corriger. C'en serait donc terminé de la notion de copie privée, selon laquelle la reproduction d'une oeuvre pour son usage personnel est légale. Si celle-ci est encore tolérée, nous dit-on, c'est parce qu'il est impossible de mettre un policier dans chaque appartement pour l'interdire. «La copie privée, introduite à cause d'une défaillance du marché, [...] devrait indubitablement être supprimée là où l'application de technologies de DRM est capable de corriger cette défaillance», écrit ainsi Nic Garnett (17), l'un des nombreux consultants pour les industries culturelles. Le chef du bureau du copyright à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) tient le même discours. Et les documents officiels de la Commission Européenne sont truffés de références aux «market failures» dans ce domaine. On imagine jusqu'où une telle logique peut aller: après tout, si personne ne paie pour chanter sous sa douche, n'est-ce pas là un exemple de défaillance de marché? Une puce greffée sur chacun devrait y mettre bon ordre. Les technologies des systèmes de DRM, encore balbutiantes, sont loin d'être au point. Mais le projet qui les sous-tend est bien plus vaste que la simple lutte contre la copie sauvage de musique sur le réseau. Ces technologies portent en germe le contrôle des usages des oeuvres au même titre que celui de l'accès à celles-ci.

Aujourd'hui, il est possible de lire un livre une ou mille fois, d'écouter un disque à l'infini, et l'on peut même en hériter. L'oeuvre n'est achetée qu'une fois, mais l'abondance caractérise les usages de celle-ci. Avec les systèmes de DRM, les titulaires de droits peuvent mettre un terme à cette situation et ajouter la rareté des usages à celle de l'accès. Il suffit de rendre le livre illisible après une lecture, par exemple. La technologie permet de s'attaquer à la sphère privée, refuge historique des actes gratuits et non-marchands. Avec les DRM, on se dirige tout droit vers une civilisation en pay-per-view, où les commerçants de la culture ne vendent plus des oeuvres mais du temps de consommation culturelle.

La loi au secours de la technologie

En 1998, un consortium regroupant les majors du disque, plusieurs mastodontes d'Hollywood et une série de firmes high-tech, se crée aux États-Unis. L'objectif de ce Secure Digital Music Initiative (SDMI, Initiative pour la musique numérique sécurisée) est la mise au point d'une technologie de marquage et de protection des oeuvres numériques, ce que l'on n'appelait pas encore à l'époque Digital Rights Management. Les firmes engagées dans ce travail sont pressées. Napster connaît déjà un immense succès planétaire, fondé sur le format de fichier qui suscite une véritable panique dans l'industrie, le MP3. Les sociétés membres du SDMI visent à remplacer le MP3 par un autre format, permettant à chaque chanson d'être numérotée et identifiable, et prohibant la copie. Surtout, elles ambitionnent de rendre ce format inviolable, pour éviter que des petits malins ne cassent la protection. L'échec de ce projet signifierait que «l'Internet deviendrait un monde où plus rien n'aurait de valeur», déclare alors Leonardo Chiariglione, le patron du SDMI (18). Le consortium parvient assez vite à un résultat. Reste à vérifier la solidité de sa technologie. En 2000, sûr de son fait, il promet 10.000 dollars à qui parviendra à la casser. Début 2001, une équipe de chercheurs en informatique emmenée par Edward Felten, de l'université de Princeton, annonce qu'elle est venue à bout des clefs de codage protégeant le fameux format de fichier-miracle du SDMI. Et les universitaires s'apprêtent à révéler la façon dont ils sont parvenus à ce résultat lors d'un colloque. Aussitôt, les industriels s'y opposent: la prime de 10.000 dollars impliquait le maintien du secret. Or Edward Felten n'en veut pas, il veut faire publier ses résultats. Le SDMI menace alors de le poursuivre en justice au nom d'une loi fédérale de 1998, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), s'appuyant sur l'une des dispositions du texte qui interdit de contourner une mesure de protection destinée à protéger des oeuvres. Le DMCA est une loi venue au secours de la technologie. Et plus encore, une loi venue au secours de la technologie, elle-même déjà venue en renfort de la loi... Le copyright interdit la copie? Insuffisant, estiment les industries culturelles: il faut une protection technologique. Mais si la technologie est violée? Alors il faut une loi pour l'interdire. A priori, rien de très grave. Après tout, personne ne trouverait choquant qu'une loi défende de fabriquer des appareils capables de désactiver les alarmes d'une voiture. Mais la situation est très différente dans le cas des oeuvres. Il n'est jamais légitime de s'introduire dans le véhicule d'autrui, alors qu'il est légal de copier une oeuvre pour son usage privé. Il devrait être tout aussi légal pour un chercheur en informatique de publier les résultats de ses travaux sur les systèmes de protection sans risquer la censure. Le DMCA confisque ces libertés. Toute atteinte à un système de protection technique du copyright est prohibée, et cela même si le but est légitime. Cette loi a entériné la vision de la propriété intellectuelle des seuls titulaires de droits en leur concédant une arme pour la faire respecter. Edward Felten a pu rendre public ses travaux. Le scandale suscité par la manoeuvre des industries culturelles a gelé toute velléité de leur part d'aller jusqu'au procès. Les efforts du SDMI, d'ailleurs, se sont soldés par un désastre technologique, les entreprises membres du consortium n'étant pas parvenues à s'entendre. Mais les DRM sont désormais en phase de décollage et des acteurs comme Microsoft,

Apple, Sony, proposent maintenant chacun leurs systèmes anticopie aux majors du disque, à Hollywood, ou aux éditeurs de livres désireux de se frotter au numérique. Toutes ces technologies sont évidemment protégées par le DMCA. Et tous les pays sont en train de se doter de textes similaires, afin de se conformer aux obligations d'un traité international de 1996, le Copyright Treaty de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En Europe, c'est une directive de 2001 qui reprend ce principe. Sa transposition en France a débuté à l'hiver 2004 et menace directement la copie privée.

Extension du domaine de la rareté

Si le mélange de technologie et de législations à l'oeuvre dans le cas de la culture et des semences OGM est la forme la plus aboutie de l'offensive contre l'abondance, cette dernière est le plus souvent menée grâce à la simple extension des domaines couverts par la propriété intellectuelle. La multiplication des brevets portant sur des domaines qui en étaient exempts, interdit ainsi la copie et l'imitation là où elle était monnaie courante. C'est aux États-Unis que cette tendance au tout brevet est la plus forte. On y brevète les logiciels, le vivant, mais aussi les méthodes d'affaires. Sous ce vocable un peu abscons, se cache tout simplement une idée de commerce. Ainsi celle du loueur de DVD californien NetFlix, qui propose de recevoir des films à domicile sur abonnement. Le client se connecte sur le site de la firme, choisit ce qu'il désire voir et reçoit les DVD par la poste. Une fois la séance terminée, il renvoie la galette dans une enveloppe pré-timbrée. Et le cinéphile peut regarder autant de films qu'il le désire contre un forfait mensuel. L'idée, astucieuse, a donné un coup de vieux aux classiques vidéoclubs qui obligent leurs clients à se déplacer jusqu'au magasin. NetFlix a séduit plus d'un million d'Américains en moins de quatre ans d'existence. Est-ce pour autant une invention protégeable? Oui. La firme a obtenu un brevet délivré par l'Office américain en juin 2003, estimant que le principe était assez original pour mériter une telle gratification. Cela signifie que Netflix détient un monopole de 20 ans aux États-Unis sur la location de films via l'Internet. Pour les concurrents apparus dans son sillage, ce brevet est une véritable menace: la société californienne peut leur intenter un procès, leur interdire de copier son business ou leur demander un pourcentage de leur chiffre d'affaires. Si les géants du secteur, comme Blockbusters ou Wal-Mart, disposent de moyens suffisants pour jouer l'attentisme et risquer un procès, aucune PME n'aura cette témérité. Les brevets sur les méthodes commerciales interdisent de facto l'imitation d'une bonne idée d'entreprise. On imagine rétrospectivement la fortune qu'aurait pu amasser le premier toiletteur pour chien, le premier fast-food, la première compagnie aérienne commerciale... Et dès lors, la difficulté de créer sa propre entreprise dans un monde économique ainsi hérissé de barrières. «La méthode commerciale [...] n'a pas plus vocation à être brevetée qu'une méthode cynégétique ou une méthode amoureuse (19)!» raille le professeur de droit Michel Vivant. Il serait trop facile de se gausser de cette dérive américaine. Si officiellement l'Office européen des brevets refuse les méthodes commerciales et prétend limiter ses attributions au domaine technique, n'importe quel «solipsisme superficiellement plausible», selon l'expression de David Vaver (20), suffit à lever ses préventions. En l'occurrence, une présentation artificiellement technique d'une méthode commerciale permet d'obtenir un brevet, comme on a pu le constater avec le fameux «Achat en 1 clic» du supermarché en ligne Amazon, où le magasin stocke les coordonnées et le numéro de carte bancaire du client, lui permettant par la suite de confirmer un achat d'un seul geste. Très contesté aux États-Unis, ce brevet de méthode commerciale a pourtant été accepté en Europe car il mettait en jeu un ordinateur et une base de données...

La biopiraterie, ou la privatisation des savoirs traditionnels

L'Ayahuasca est une boisson traditionnelle des Indiens d'Amazonie. Les chamans du bassin de l'Amazone préparent ce breuvage hallucinogène à partir de l'écorce du Banisteriopsis caapi depuis des centaines d'années, et le servent lors de cérémonies religieuses où la plante est censée guérir les maladies, permettre de lire dans l'avenir et communiquer avec les esprits. En 1986, l'Américain Loren Miller obtient un brevet sur une variété de B. Caapi, qu'il affirme avoir trouvée dans un jardin amazonien. Les Indiens n'apprendront l'existence de ce brevet qu'en 1994. Immédiatement, ils exigent son annulation, arguant que les propriétés de la plante sont connues de leurs peuples depuis fort longtemps. Après leur avoir tout d'abord donné raison en novembre 1999, l'Office américain confirmera le brevet deux ans plus tard. Loren Miller se retrouve propriétaire d'une plante traditionnelle, au mépris des Indiens qui l'exploitent depuis des siècles. L'histoire de l'Ayahuasca d'Amazonie illustre un phénomène en pleine expansion, la biopiraterie (21), où des entreprises du Nord s'approprient des connaissances ou des ressources traditionnelles de pays du Sud en déposant des brevets. Utilisé pour ses propriétés curatives et insecticides depuis plus de 5000 ans, l'arbre asiatique neem a connu le même sort en Europe en 1994, quand la société américaine WR Grace a obtenu un brevet sur un insecticide conçu à partir de ses graines. L'entreprise texane Rice Tec a elle aussi protégé certaines lignées de riz basmati, captant à son seul profit le travail de sélection de générations d'agriculteurs indiens. «Sous l'expression, très comme il faut, de protection de la propriété intellectuelle, se dissimule une féroce entreprise de dépossession des pays en développement», constate un rapport gouvernemental français (22). L'immense majorité des nouveaux médicaments et produits agricoles est issue de plantes, et c'est au Sud que celles-ci sont les plus nombreuses. Les entreprises du Nord ont compris l'intérêt qu'elles pourraient tirer de cette situation, et elles envoient des émissaires pour piller les savoirs traditionnels. «Des représentants de sociétés étrangères sont venus ici plusieurs fois. Ils voulaient savoir comment j'utilise mes plantes pour soigner mes malades. [...] Une fois qu'ils savent, ils repartent. Font des manipulations génétiques de nos plantes. Déposent un brevet du principe actif. Et deviennent les propriétaires, à l'autre bout du monde, de ce que nous savons et de la végétation qui nous entoure», raconte le chaman bolivien Don Miguel (23). La légèreté des offices de brevet et leur incapacité à vérifier si l'invention qu'on leur présente est réellement novatrice ­ notamment parce qu'une grande partie des savoirs traditionnels est transmise oralement ­, accentue cette dérive. Dans certains cas, les populations indigènes parviennent à faire annuler les brevets. Les Indiens ont pu ainsi faire révoquer l'insecticide de WR Grace par la mobilisation internationale, tout en apportant la preuve de l'antériorité de leur savoir grâce à un texte en sanscrit. Mais pour un cas réglé, combien y a-t-il d'injustices? La convention sur la biodiversité biologique signée à Rio en 1992 avait en théorie pour objet de mettre un terme à ce pillage, mais de sommets en sommets, le même constat d'échec revient toujours. Parfois, un accord est trouvé et une tribu se voit gratifiée de royalties. Mais aucune règle ne parvient réellement à s'imposer. Deux visions du monde s'affrontent: pour les communautés locales, leur savoir appartient au patrimoine commun, il ne peut donc appartenir à personne en particulier; les firmes du Nord n'ont pas ces scrupules et pratiquent la privatisation des connaissances en affirmant qu'elles, au moins, sauront les faire fructifier sur un marché mondial.

Les impasses de la rareté

Privatisation du vivant, extension et renforcement du droit d'auteur, attribution de propriété intellectuelle dans des domaines historiquement libres d'accès: l'expansion du contrôle sur la culture et la connaissance a pris mauvaise tournure ces dernières années, au détriment des ressources communes et accessibles à tous. Comment en est-on arrivé là? La logique à l'oeuvre est semblable à celle qui conduit beaucoup de gouvernements, depuis les années 80, à prôner le tout-marché. La vulgate néo-libérale a promu l'initiative privée comme condition première de l'efficacité économique. Le refrain est connu: la gestion publique mène à la gabegie et au gaspillage, le communisme a démontré son inanité en Union soviétique et seule la propriété privée peut inciter les gens à faire bon usage des ressources en les responsabilisant. Ce raisonnement a naturellement été appliqué à l'immatériel, comme si le domaine public et le patrimoine commun des savoirs et de la culture étaient une verrue kolkhozienne au sein d'un monde dominé par le marché. Une fable économique classique illustre bien l'apparent bon sens qui préside au découpage du monde en tranches de propriétés. C'est celle de la «tragédie des communaux» (Tragedy of the Commons), un article publié par le biologiste Garrett Hardin en 1968 (24) et qui sert encore aujourd'hui de socle aux contempteurs des espaces publics. Hardin imagine un champ communal, où chacun a le droit de faire paître son troupeau. À chaque instant, les éleveurs vont se poser la question de l'opportunité d'ajouter un animal de plus à leur cheptel. L'intérêt de la manoeuvre est évident: une bête de plus, c'est plus de viande, plus de cuir, plus de lait et plus de revenus. L'inconvénient, c'est que l'animal broutera plus d'herbe dans le champ et qu'il y aura moins de ressources pour les autres. En bon homo oeconomicus empreint de rationalité, l'éleveur va faire ses comptes: son intérêt est immédiat et lui seul en profitera, alors que l'inconvénient sera supporté par tous. Résultat? Le paysan ajoute une bête à son troupeau, puis une autre, et une autre encore... Et comme tous les paysans sont arrivés à la même conclusion, tous augmentent la taille de leur troupeau de la même façon. «Chaque homme est enfermé dans une logique qui l'incite à accroître son cheptel sans limite ­ dans un monde qui est limité. La ruine est la destination vers laquelle tous ces hommes se précipitent, chacun poursuivant son intérêt personnel au sein d'une société qui croit en la liberté des communaux. La liberté dans les communaux apporte la ruine à tous», conclut Hardin. La solution? La propriété privée, plaide Hardin. Mais de fait, la «tragédie des communaux» est avant tout la justification théorique d'un phénomène historique, connu sous le nom de mouvement des enclosures (25): la transformation des communaux en propriétés privées a bouleversé en profondeur les campagnes anglaises entre le XVe et le XIXe siècle. Cette mutation économique a jeté sur la route de petits éleveurs forcés de vendre le seul bien qui leur restait, leur force de travail. Elle a dû s'imposer par la violence, physique et d'État, pour faire respecter les nouvelles règles. Elle a poussé des familles entières à l'exil ou au brigandage. Mais sur le long terme, arguent les défenseurs de la propriété privée, les enclosures ont montré une efficacité redoutable: contrôlés par des propriétaires soucieux de leur bien, les ex-communaux sont passés du gaspillage et de la surexploitation à une gestion responsable. Des investissements importants ont été réalisés, dans l'irrigation, la voirie. L'agriculture a pu entrer dans la modernité, la production de céréales s'envoler, tout comme l'élevage. Et, in fine, tout le monde en a bénéficié.

De la tragédie des communaux à celle des anti-communaux

Cette version officielle et idyllique de l'histoire du capitalisme a été contestée à plusieurs reprises par des historiens, dont Robert Allen et Michael Turner. Peu importe. La seule question qui nous occupe ici est de savoir si ce raisonnement peut s'appliquer à la propriété intellectuelle. Nous sommes aujourd'hui au coeur d'un second mouvement des enclosures. Cette fois, il ne s'agit pas de terres, de prés ou de pâtures, mais «de l'enclosure des communaux immatériels de l'esprit», selon l'expression du juriste américain James Boyle (26). On pose des péages à l'entrée de la connaissance, des barrières autour de la culture et l'on confie les clefs à des propriétaires. L'objectif? Tabler sur le contrôle accordé sur les ex-communaux de l'esprit pour les faire fructifier et mettre un terme au gaspillage, au nom du principe «tomber dans le domaine public, c'est bien souvent tomber dans l'oubli», comme le dit l'une des cadres d'Universal Music, Sophie Bramly (27). Ce raisonnement est un leurre. Encore une fois, l'analogie entre propriété physique ou foncière et propriété intellectuelle s'avère un piège redoutable: si un pâturage peut éventuellement être menacé de surexploitation, c'est au contraire la sous-exploitation qui guette les biens publics immatériels. Trop de vaches dans un champ épuisent l'herbage. Mais plus le nombre de personnes ou d'entreprises qui s'appuient sur un savoir est important, plus celui-ci est valorisé. Faut-il craindre l'usure du théorème de Pythagore à force de s'en servir en géométrie? Piétiné par les sabots et brouté par les vaches, un champ devient stérile. La connaissance, elle, se nourrit de connaissance, s'alimente, se fertilise. Et la multiplication des droits de propriété sur des parcelles de savoir rend la production de nouveaux savoirs plus difficiles. Elle en limite l'accès et freine les nouvelles créations. Ce n'est en fait pas la tragédie des communaux qui menace l'immatériel, mais bien au contraire la tragédie des anti-communaux, selon l'expression employée par les économistes pour évoquer cette «situation dans laquelle plusieurs acteurs étant détenteurs d'une fraction de ressources, ils ont la possibilité de s'exclure les uns les autres, ce qui se traduit finalement par le fait que personne n'obtient le privilège de l'exploitation de la ressource», selon l'économiste Fabienne Orsi (28).

La rareté artificielle imposée par l'attribution d'un droit de propriété intellectuelle mène alors à la sous-utilisation d'un savoir. Bien entendu, le titulaire d'un brevet ou d'un copyright peut concéder une licence à un tiers désireux de créer quelque chose de neuf. Mais rien ni personne ne l'y oblige. Si un restaurateur sert un couscous immangeable, le client va ailleurs. Mais que faire si le restaurateur dispose d'un brevet sur le couscous et refuse qu'on améliore sa recette? L'histoire des brevets regorge d'exemples de recherches bridées par la faute d'un propriétaire ombrageux. Ce fut le cas de Watt: quand le Parlement anglais prolongea de 25 ans son brevet sur la machine à vapeur en 1775, l'homme avait cessé d'être innovant et il limita drastiquement les licences qu'il accordait. Il freina les expériences de Murdoch sur les locomotives et refusa l'utilisation de la vapeur à haute pression. «Il entrava l'essor de l'industrie mécanique pour plus d'une génération. Si son monopole avait expiré en 1783, l'Angleterre aurait eu des chemins de fer plus tôt», écrit l'historien François Caron (29). Plus symbolique encore est le cas du vaccin contre le paludisme. L'une des organisations caritatives qui travaille sur le sujet, MVI (Malaria Vaccine Initiative), a identifié une protéine antigène qui pourrait s'avérer cruciale pour le développement d'un vaccin. Malheureusement, elle s'est aperçue que la protéine était couverte par rien de moins que trenteneuf brevets différents (30). Elle a donc dû négocier trente-neuf fois, se voyant demander bien souvent des royalties importantes, une exigence fatale dans le cas d'un vaccin sans valeur commerciale puisque principalement destiné aux pays pauvres. Le coût humain, social, économique, de cette dispersion est considérable. L'indulgence toujours plus grande avec laquelle les offices de brevet délivrent des titres entretient la tragédie des anti-communaux. Confrontées à l'explosion de brevets contestables ou de faible valeur, un nombre croissant d'entreprises se montrent très critiques à l'égard des dérives du système. C'est le cas d'Andy Grove, le patron du fabricant de microprocesseurs Intel. Fustigeant les brevets distribués trop facilement, il dénonce les coûts faramineux des contentieux juridiques: de 5 millions de dollars aux États-Unis en 1982, ils sont passés à 4 milliards de dollars en 1998 (31). Dans certains secteurs, tout travail d'innovation oblige à l'épluchage de centaines de documents par des juristes afin d'échapper aux procès en contrefaçon. Les innovateurs «se trouvent dans la situation d'un fantassin parcourant un champ de mines: il y a de mauvais lots cachés de brevets qui n'ont pas été tirés et n'ont donc pas explosé; et il suffit de poser un pied pour que l'entreprise perde sa jambe», témoigne l'ex-patron de la commission américaine de la concurrence, Michael Scherer (32). Pour se prémunir, certaines firmes multiplient les dépôts tous azimuts, dans le seul but de se constituer un portefeuille le plus large possible et de pouvoir ainsi riposter en cas d'offensive de concurrents. Spécialiste du genre, l'entreprise informatique IBM a été jusqu'à déposer des brevets sur la meilleure façon d'optimiser une file d'attente devant les WC des avions (33). En septembre 2003, le n°1 du rasoir Gillette a porté plainte pour contrefaçon contre son concurrent Schick, accusé d'avoir pillé ses technologies du coupe-chou à trois lames pour fabriquer son Quattro à quatre lames. En février 2004, Schick a lancé la contreoffensive: cette fois, c'est Gillette qui aurait contrefait l'un de ses brevets. À ce petit jeu de l'escalade, il est évident que les petites et moyennes entreprises ne peuvent suivre. Dans le domaine culturel, la situation demeure tout aussi inquiétante. Le film Batman Forever a été menacé d'interdiction parce que la Batmobile traversait à l'écran une cour dessinée par un architecte qui réclamait de l'argent avant la sortie en salle (34). En 1998, la sortie de Devil's advocate a été retardée de deux jours par un juge car un sculpteur protestait contre la présence d'une de ses oeuvres lors d'une scène. Les réalisateurs qui veulent tourner une scène de nuit à Paris doivent demander l'autorisation pour filmer la tour Eiffel: le jeu d'éclairage nocturne est protégé... Le cinéma qui intègre tout à la fois de l'image et de la musique et place ses histoires dans le monde réel est bien sûr le plus exposé. «À un artiste de 18 ans, je dirais qu'il est libre de faire ce qu'il veut, mais... Et là, je lui donnerais la longue liste de toutes les choses qu'il ne pourrait pas inclure dans son film [sans convaincre les titulaires de droits ou payer]. Je lui dirais qu'il est totalement libre de réaliser un film dans une pièce vide avec deux copains», raconte le réalisateur américain Davis Guggenheim (35). Une exception, le cinéma? La tragédie des anti-communaux est aussi à l'oeuvre dans le cas de la musique, où les DJ's les plus talentueux doivent s'entourer d'avocats avant même de commencer à créer. Lorsqu'ils ont voulu sortir leur album As heard on radio soulwax, long mix de 46 chansons trafiquées, entremêlées, fusionnées, David et Stephen Dewaele, la paire belge de 2 many DJ's ont dû contacter un par un tous les titulaires de droits. Résultat? Impossible de mixer Beck, les Beastie Boys ou Daft Punk, car «c'est la politique des majors comme Warner, Virgin, Geffen de ne pas accorder d'autorisation pour reprendre leurs artistes. [...] Ils se les gardent pour leurs propres compilations», précisent les deux frères (36). L'obtention du feu vert pour l'utilisation d'un titre n'a pas toujours suffi à régler les litiges. Après avoir obtenu les droits d'un titre de Destiny's Child, les 2 many DJ's ont été ainsi poursuivi en justice par Sony Belgique, qui estimait indigne de retrouver leur groupe de filles mixé avec le pop rock de 10cc. La littérature n'est pas plus à l'abri des difficultés, comme l'a prouvé la tentative des héritiers de Margaret Mitchell de bloquer aux États-Unis la sortie d'une version revisitée d'Autant en emporte le vent, vue du côté des esclaves noirs (37). Certes, on peut se demander si cet effet néfaste n'est pas compensé par l'incitation supplémentaire de nouveaux inventeurs et artistes à créer, en dépit des difficultés. C'est le principe même de la propriété intellectuelle: en accordant un monopole au créateur, on espère susciter des vocations. Plus de brevets, plus de copyright ne conduiraient-ils pas à plus d'innovation, en dépit du renforcement des contraintes? Même pas. Les économistes cherchent toujours dans les statistiques des signes d'une augmentation éventuelle des dépenses de R&D provoquée par la multiplication des titres. «Les travaux empiriques sur les conséquences du renforcement et de l'extension de la propriété intellectuelle [...] montrent l'absence générale d'effets sur les investissements», écrit François Lévêque (38). Quant à l'allongement récent de la durée du copyright de 20 ans aux ÉtatsUnis, Lévêque la qualifie d'«anti-économique». Il a calculé qu'en moyenne, cet ajout de deux décennies rapporterait... 0,3 % de plus aux auteurs que dans la situation précédente. «Peut-on croire alors que le rallongement de 20 ans se traduira par une croissance des investissements dans la création? L'augmentation est trop faible pour produire un effet incitatif (39)».

Le marché des monopoles

L'obsession de la rareté est fondée sur un culte un peu naïf dans l'efficacité du marché. Il s'agit bien de cela: le renforcement de la propriété intellectuelle vise à établir un marché des gènes, un marché de la musique, un marché des connaissances. En bonne théorie libérale, le marché est censé conduire à l'optimum social et économique dans la mesure où il permet, grâce à la mise en relation des acheteurs et des vendeurs, de fixer des prix reflétant la valeur du bien. Si un bien est trop cher, les clients iront vers la concurrence et le producteur est incité à baisser ses prix tant qu'il le peut. Cette régulation par les prix doit permettre la meilleure allocation possible des ressources.

Voilà pour la théorie, déjà largement contestée par de nombreux travaux (40) lorsqu'elle est appliquée aux biens matériels. Mais pour l'immatériel, elle est totalement inopérante. L'une des conditions fondamentales à l'efficacité d'un marché, c'est l'existence d'une «concurrence pure et parfaite», selon l'expression consacrée. Sans concurrence, le prix ne peut jamais tendre vers sa juste valeur: le producteur n'est jamais incité à le baisser puisque personne ne vient chercher à lui prendre ses clients en proposant des produits moins chers. C'est bien pour cette raison que les économistes libéraux détestent les monopoles: ceux-ci peuvent fixer des prix sans rapport avec une quelconque valeur théorique. Que l'on pense à Microsoft et à sa marge de 86% sur son système d'exploitation ultra-dominant Windows (41). Or qu'est-ce qu'un «marché des droits de propriété intellectuelle», sinon un mille-feuille de micro monopoles? C'est le principe même du brevet et du droit d'auteur. L'État accorde au créateur le droit exclusif sur son innovation ou son oeuvre pendant une durée limitée et, durant cette période, il peut fixer le prix qu'il désire. Il n'y a aucune concurrence sur les disques de Jean-Jacques Goldman, sur Matrix ou Les Oiseaux, pas plus que sur le Prozac ou sur la meilleure manière d'agencer trois lames de rasoir pour obtenir une peau de velours. Le client est face à un unique producteur. Ça n'a souvent que peu d'importance, car même en situation de monopole, la plupart des oeuvres ou des connaissances couvertes par le brevet peuvent se substituer les unes aux autres. Le pouvoir de marché conféré par le monopole est d'autant plus réduit que d'autres proposent des biens proches, même s'ils ne sont pas exactement identiques. La SNCF dispose en France d'un monopole sur le transport ferroviaire, mais la concurrence avec l'avion l'oblige à soigner ses prix. De la même façon, les disques des chanteuses Céline Dion et Natasha Saint Pier peuvent sans difficulté ­ et sans offense ­ être considérées comme des «biens substituables». Mais cette pseudo-concurrence entre monopoles n'est pas systématique. On l'a vu avec les 2 Many DJ's qui désiraient mixer Beck: le niet de la maison de disque les a poussés à créer une autre oeuvre que celle qu'ils avaient à l'esprit. Dans le cas du vaccin contre le paludisme, les trente-neuf situations de monopoles créées par les trente-neuf brevets nécessaires au travail des chercheurs ont provoqué une situation inextricable où les titulaires de droits ont exigé des sommes trop importantes. Mais comment se passer d'eux? Rien ne ressemble moins à un marché pur et parfait que le prétendu marché des droits de propriété intellectuelle. Pour espérer approcher l'optimum économique, celui-ci doit donc être strictement régulé, tout comme les monopoles matériels le sont. Dans les télécoms, où l'opérateur historique est toujours susceptible d'abuser de sa puissance, une autorité de régulation ad hoc surveille les prix et les politiques commerciales. Et pour l'immatériel, comment faiton? Comme on l'a toujours fait, avec les outils existants, malheureusement souvent dévoyés ou trop peu utilisés: une exigence plus forte dans la qualité des brevets délivrés; un droit d'auteur moins long; la licence légale ou obligatoire, qui force un titulaire de droit à coopérer; les diverses exceptions aux droits exclusifs, comme la copie privée ou le droit de citation... Bien entendu, ce sont justement ces mécanismes que combattent avec acharnement ceux qui désirent réformer la propriété intellectuelle pour la rendre toujours plus favorable aux titulaires de droits.

La guerre aux externalités positives

L'autre effet pervers de la guerre à l'abondance, c'est la destr uction des effets économiques positifs indirects de la copie. L'exemple le plus évident est celui des pays en développement. Avec les accords ADPIC, ils sont désormais censés respecter des niveaux de protection de la propriété intellectuelle proches des pays riches. Conséquence? «À long terme, une protection plus forte du copyright peut aider à stimuler une industrie culturelle locale si d'autres facteurs conditionnant le succès de telles entreprises sont aussi présents. Mais sur le court et le moyen terme, cela va certainement réduire la capacité des pays en développement et des pauvres à combler ce fossé en se procurant les livres, l'information scientifique et les logiciels dont ils ont besoin à un coût supportable», indique un rapport au gouvernement britannique (42). Autrement dit, en interdisant aux pays les plus pauvres de copier les livres ou les programmes informatiques du Nord, on freine leur accès au savoir et on rend plus difficile leur décollage économique. Même raisonnement avec les médicaments: catastrophe sanitaire avant tout, le sida est aussi une catastrophe économique car il décime la population active des pays ravagés par l'épidémie et désorganise la production. Les accords ADPIC interdisent pourtant la copie à bas prix de traitements antirétroviraux, qui sont le seul moyen aujourd'hui de limiter ce fléau. Sans clone des médicaments, l'espoir d'un essor économique s'évanouit en même temps que les populations sont dévastées par la maladie. La même logique s'applique aux pays développés, et dans tous les domaines. Empêcher la copie de livres dans les établissements scolaires entrave l'éducation des élèves ou des étudiants en les privant des ressources qui leur auraient permis de mieux se former, et d'être plus à même de contribuer au bien-être économique général. La guerre au piratage de logiciels exclut de l'apprentissage des outils informatiques tous ceux qui n'auraient pu se payer les programmes ­ ou qui seront désormais tenus d'en acheter un seul, au lieu d'en copier dix. Mais de tout cela, les partisans de la rareté se moquent, et on les comprend, car les effets positifs de l'abondance les concernent peu. L'intérêt immédiat des titulaires de droits est bien de juguler la copie pour capter le moindre marché, même limité, mais capable de payer le prix exigé. Et tant pis pour les bénéfices économiques globaux ultérieurs que cette manoeuvre bride. Il y a un écart considérable entre l'intérêt microéconomique d'une entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle et l'effet macroéconomique pour la société toute entière. Un éditeur se préoccupe de son chiffre d'affaires, pas du PIB à long terme d'un pays. Il ne peut tout simplement pas faire autrement: il vend des produits sur un marché, c'est sa raison d'être et la condition de sa survie. Or la copie et les effets bénéfiques de la circulation des savoirs, par définition, se passent en dehors du marché. Ce décalage entre l'intérêt individuel des titulaires de droits et l'intérêt général des sociétés montre l'incapacité d'un marché des droits de propriété intellectuelle à appréhender tous les effets de la circulation de la connaissance et de la culture. Les économistes parlent dans ce cas d'externalités, pour définir les conséquences d'une activité économique sur la société dont les prix et le marché sont incapables de rendre compte. Des externalités, on connaît surtout la version «négative», classique en environnement. Prenons, par exemple, une entreprise qui produit des microprocesseurs. Pour fabriquer ses puces, elle utilise des centaines de produits chimiques et consomme beaucoup d'eau pour le refroidissement. Ensuite, elle rejette le tout dans un réservoir sur son terrain. L'eau polluée va s'infiltrer dans les nappes phréatiques et contaminer toute la zone. Pour la collectivité, le coût est énorme: les riverains peuvent contracter des maladies, l'eau n'est plus potable, l'État doit dépolluer... Mais le fabricant n'a aucun intérêt à limiter sa propre pollution car cela le conduirait à vendre ses puces à un prix plus élevé, au risque de perdre des parts de m a rc h é . Dans le cas de la connaissance, ce sont des externalités positives qui se manifestent. La circulation la plus large possible des savoirs et de la culture provoque des effets économiques indirects très importants, d'autant plus puissants que la production d' i m m a t é r i e l échappe aux rendements décroissants, plaie de l'économie matérielle: il faut toujours plus d'engrais pour produire un tout petit plus de blé; il faut des usines de plus en plus colossales et chères pour fabriquer des microprocesseurs à peine plus petits et plus puissants que la génération précédente. Bien au contraire, la connaissance est cumulative, elle produit toujours plus de connaissance et de plus en plus vite. L'abondance s'entretient elle-même. Là encore, le marché et le système des prix, fondés sur la rareté, sont incapables d'en rendre compte. Les marchands de culture et de savoir ne peuvent appréhender que ce qu'ils encaissent et vendent, et non les gigantesques bénéfices indirects engendrés. «Le dogme marchand est aujourd'hui potentiellement contre-productif car il conduit, justement, les agents à une valorisation nulle du temps passé en dehors du marché [...] alors que c'est dans cette dimension que pourrait bien résider l'essentiel du gisement de croissance», indique l'économiste Bruno Ventelou (43).

Notes:

1. Comme le rappelle l'origine du mot copie ­ copia ­ qui signifie abondance en latin. 2. Bruno Ventelou, Au-delà de la rareté, la croissance économique comme construction sociale, Albin Michel, Paris, 2001, p. 13. 3. Florent Latrive, «Un grain de sable dans la machine OGM», Libération, 19 janvier 2004. 4. Jean-Pierre Berlan, Biologie, agriculture et santé: une guerre secrète, contribution au Forum social mondial de Porto Alegre, janvier 2002. Disponible sur Biblio du Libre: www.freescape.eu.org/biblio 5. Jean-Pierre Berlan, La guerre au vivant, Organismes génétiquement modifiés & autres mystifications scientifiques, Agone, Marseille, 2001. 6. Commission on intellectual property rights, Integrating intellectual property rights and development policy, Londres, septembre 2002, p. 60. 7. Hervé Kempf, La guerre secrète des OGM, Seuil, Paris, 2003. 8. La RAFI s'appelle désormais ETC Group, pour Erosion, Technology and Concentration. Voir www.etcgroup.org 9. Hervé Kempf, op. cit., p. 206. 10. Walter Bouvais, «Monsanto n'en a pas fini avec Terminator», Terra Economica, 11 septembre 2003. 11. Voir chapitre 1. 12. John Perry Barlow, «Vendre du vin sans les bouteilles: l'économie de l'esprit sur le réseau global», in Libres enfants du savoir numérique, Olivier Blondeau et Florent Latrive eds, Éditions de l'Éclat, Paris, 2000.

13. Si l'usage du format musical MP3 par le public n'est pas restreint, il n'en est pas de même de son intégration dans des logiciels de lecture ou de compression audio: un brevet détenu par l'institut allemand Fraunhofer et Thomson oblige tout concepteur d'un tel programme à payer une redevance à ses titulaires. 14. Voir E-Compil: mode d'emploi, sur le site e-compil.fr. Les règles en question datent de février 2004. 15. Philippe Chantepie, Marc Hérubel et Franck Tarrier, Mesures techniques de protection des oeuvres et DRM, La Documentation Française, Paris, janvier 2003. 16. François Lévêque et Yann Ménière, Économie de la propriété intellectuelle, La Découverte, Paris, 2003, p. 87. 17. Nic Garnett, Conférence donnée dans le cadre du colloque «DRM 2002» à Berlin en janvier 2002. 18. Ron Harris, «Whatever happened to SDMI?», Associated Press, 29 avril 2002. 19. Michel Vivant, Protéger les inventions de demain, biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires, La Documentation Française, Paris, 2003, p. 94. 20. David Vaver, «Le concept d'invention en droit des brevets: bilan et perspectives», in Michel Vivant, op. cit., p. 289. 21. Cette fois, c'est le titulaire du brevet qui est coupable de piraterie: il a privatisé un savoir collectif. Ce retournement de l'usage habituel du mot pirate est une nouvelle preuve de la plasticité du terme... 22. Conseil d'analyse économique, Propriété intellectuelle, La Documentation Française, Paris, 2003, p. 106. 23. Vittorio de Filippis, «Voleurs de plantes», Libération, 15 décembre 1999. 24. Garrett Hardin, «The Tragedy of The Commons», Science, n°162, 1968. 25. James Boyle, «The second enclosure movement and the construction of the public domain», 24 février 2003. Sur le premier mouvement des enclosures, voir aussi Karl Polanyi, La Grande Transformation, Gallimard, Paris, 1983. Première édition: 1944.147 26. James Boyle, The second enclosure movement..., op. cit. 27. Sophie Bramly, «Musique en ligne et infractions au copyright», Conférence à l'École des Mines de Paris, 4 mars 2003. 28. Fabienne Orsi, «La constitution d'un nouveau droit de propriété intellectuelle sur le vivant aux États-Unis: origine et signification économique d'un dépassement de frontière», Revue d'économie industrielle, n°99, 2ème trimestre 2002 29. Cité dans Dominique Foray, op. cit. 30. Commission on intellectual property rights, Integrating intellectual property rights..., op. cit., p. 127-128. 31. Andy Grove, «The coming software X Curve», allocution donnée lors d'une conférence de la Business Software Alliance, octobre 2003. 32. François Lévèque et Yann Ménière, op. cit., p. 106. 33. Brevet abandonné fin 2002. Voir Florent Latrive, «Gérer les WC de l'air ne branche plus IBM», Libération, 22 octobre 2002. 34. Lawrence Lessig, The Future of Ideas ­ The fate of the commons in a connected world, Vintage Books, New York, 2002, p. 4. 35. Lawrence Lessig, op. cit., p. 5. 36. Tony Fletcher, «Everybody wants to be 2 many DJ's», interview de David et Stephen Dewaele, ijamming.net, 2003. 37. Bloquée par la justice en première instance, la publication de la version revisitée d'Autant en emporte le vent a été autorisée par une cour d'appel en mai 2001. 38. François Lévêque et Yann Ménière, op. cit., p. 114. 39. François Lévêque, Un droit d'auteur trop long, Biblio du Libre, février 2003. 40. Pour les plus récents, voir notamment les livres du prix Nobel d'Économie Joseph Stiglitz. 41. www.microsoft.com/msft/sec.htm 42. Commission on intellectual property rights, Integrating..., op. cit., p. 99. 43. Bruno Ventelou, op. cit., p. 190.